Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AD ACTION DESIGN
M. PANHELLEUX Gérard

Numéro de dépôt :
1419503
Date de dépôt :
16/07/1987
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
16/07/1997
AD ACTION DESIGN de PANHELLEUX Gérard

Présentation de la marque AD ACTION DESIGN

Déposée le 16 juillet 1987 par monsieur PANHELLEUX Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « AD ACTION DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur PANHELLEUX Gérard domicilié(e) 66, rue de la Mariette, 72000 LE MANS. - France.

La marque AD ACTION DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD ACTION DESIGN est expirée depuis le 16 juillet 1997.

PANHELLEUX Gérard a également déposé les autres marques suivantes : PROTECFEU , Hydro-bag , THERMOFEU , Spacio-80 , ARIS , Hydro-sac , ISOFEU


M. PANHELLEUX Gérard - 66, rue de la Mariette, 72000 LE MANS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01

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